Office central de la coopération de Seine-Saint-Denis

Espace Vie associative statutaire

VIE ASSOCIATIVE - VIE STATUTAIRE

Des statuts à respecter, oui mais lesquels ?

Adhérer à une association, c'est en accepter les statuts et s'engager à les respecter.

Un espace pour tous, mais plus particulièrement pour les mandataires et signataires.

  • Envoi annuel du CRFS avant fin septembre
  • L'affiliation à faire avant le 31 octobre
  • Mise en place du Conseil de Coopérative
  • Devoir de transparence à faire respecter

Télécharger : Les statuts de l'OCCE 93 (PDF-46ko)

Télécharger : Le règlement intérieur de l'OCCE 93 (37-Ko)

Télécharger : Charte de la coopération (PDF-168ko)

Télécharger : Fiche objectifs et constitution de la coopérative (PDF-72ko)

Qu'Est-ce qu'une coopérative ?

éduscol

La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. (PDF - 67ko)

Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :

?- la coopérative scolaire constituée en association autonome (loi 1901)

?- la coopérative scolaire affiliée à l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) est une section locale de l'association départementale OCCE.

Haut de page

Le Compte Rendu Financier Statutaire (CRFS)

A saisir sur RETKOOP chaque année avant la fin du mois de septembre...

Depuis septembre 2016 les documents statutaires (Compte-rendu financier et Compte-rendu d'activités) sont à remplir directement en ligne.

En cas de difficultés pour le compléter, n'oubliez pas de demander notre aide. Nous sommes la pour cela... Vous pouvez aussi télécharger la fiche explicative ci-dessous.

Télécharger : Guide de procédure RETKOOP (PDF- 959 ko)

Haut de page

Affiliation - Adhésion

Nouvelle adhésion dès le 1er septembre, réaffiliation avant le 31 septembre

Pour une nouvelle adhésion

Pour les ré affiliations, le dossier vous est adressé chaque année avant la pré rentrée. Ce dossier complété est à nous retourner impérativement avant le 31 septembre. Passée cette date il vous est interdit d'utiliser le chéquier du compte ouvert au nom de votre coopérative.

  • Passée cette date votre compte fait l'objet d'une procédure de fermeture.

Si vous avez égaré votre dossier d'adhésion, vous pouvez remplir un dossier vierge.

Télécharger : Dossier d'affiliation vierge premier degré 2016/2017(PDF-142ko)

Dossier d'adhésion vierge premier degré 2016/2017 (PDF - 143 ko)

Télécharger : Dossier d'affiliation vierge second degré 2016/2017(PDF-138ko)

Dossier d'adhésion second degré ( PDF - 137ko)

En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes la pour vous aider.

Télécharger : Fiche explicative adhésion (PDF-69ko)

Télécharger : Fiche explicative cotisation (PDF-68ko)

Haut de page

Le mandataire - Le signataire

Leurs rôles

Mandataire et signataire sont désignés chaque année par le Conseil de Coopérative. Ce sont forcément des enseignants mais pas obligatoirement le directeur ou la directrice. En aucun cas ils ne peuvent tenir la comptabilité (Illégal)

Le Mandataire

Il est le garant du bon fonctionnement statutaire de la coopérative. Il organise le Conseil de Coopérative, garantie la transparence de tous les comptes, assure les envois statutaires, dispose de la signature sur le chéquier, exerce une forme de tutorat vis à vis du signataire. Il est celui ou celle à qui sont envoyées nos informations. A sa charge de les relayées...

Le Signataire

Il est l'"adjoint" du mandataire. Il dispose lui aussi de la signature. Il est souhaitable que ce rôle soit tenu par un jeune PE pour se former.

Télécharger : Fiche rôle des mandataire et signataire (PDF-71ko)

Télécharger : Fiche explicative "changement de mandataire" (PDF-72ko)

Télécharger : Changement de mandataire / signataire 2015/2016 (PDF - 41ko)

Haut de page

Le Conseil de Coopérative

L'instance statutaire pour toutes les décisions importantes...

Le Conseil de Coopérative est statutaire, donc obligatoire. C'est l'instance de décision de votre coopérative...

Le conseil de Coopérative d'école peut avoir plusieurs formes. C'est à vous de décider quelle importance lui donner, quel rôle jouer dans la vie démocratique de l'école... Dans tous les cas les décisions doivent être notifiées dans des compte rendus, archivés dans un registre.

Il peut être constitué :

  • Au minimum, du Conseil des Maîtres (En ce cas le registre est celui du Conseil des maîtres)
  • Etre élargi, avec la présence de quelques parents (Plus grande transparence en ce cas)
  • Etre encore plus large avec la participation des délégués élèves des différents Conseils de Coopérative des classes.

Le Conseil de Coopérative de classe est constitué de l'enseignant et tous ses élèves.

Télécharger : Fiche explicative "Conseil de Coopérative" (PDF-70ko)

Haut de page

Devoir de transparence

Rendre des comptes aux parents est obligatoire

  • Dans les classes faire chaque mois avec ses élèves un petit compte rendu de l'utilisation de la coopérative que l'on distribue ou que l'on colle dans le cahier de correspondance.
  • Dans l'école rendre compte à chaque Conseil d'Ecole de l'utilisation de la coopérative, sans attendre que les parents nous le demande.
  • Associer les parents aux décisions dans le cadre des Conseils de Coopérative

Télécharger : Fiche "Devoir de transparence" (PDF-69ko)

Haut de page
OCCE Autonomes et solidaires