Espace Vie associative statutaire
VIE ASSOCIATIVE - VIE STATUTAIRE
- Assemblée Générale annuelle statutaire
- Le Compte Rendu Financier Statutaire (CRFS)
- Affiliation - Adhésion
- Le mandataire - Le signataire
- Le Conseil de Coopérative
- Devoir de transparence
Des statuts à respecter, oui mais lesquels ?
Adhérer à une association, c'est en accepter les statuts et s'engager à les respecter.
Un espace pour tous, mais plus particulièrement pour les mandataires et signataires.
- Envoi annuel du CRFS avant fin septembre
- L'affiliation à faire avant le 31 octobre
- Mise en place du Conseil de Coopérative
- Devoir de transparence à faire respecter
Télécharger : Les statuts de l'OCCE 93 (PDF-46ko)
Télécharger : Le règlement intérieur de l'OCCE 93 (37-Ko)
Télécharger : Charte de la coopération (PDF-168ko)
Télécharger : Fiche objectifs et constitution de la coopérative (PDF-72ko)
Assemblée Générale annuelle statutaire
Pour décider tous ensemble des orientations de l'association...
DATE Prochaine AG : 11 février 2012
La présence de tous nos adhérents est importante car :
- C'est en Assemblée Générale que le Conseil d'Administration rend compte de son action à tous ses adhérents.
- C'est en Assemblée Générale que sont prises toutes les décisions et orientations (ex: montant de la cotisation).
- C'est en Assemblée Générale que sont élus vos représentant qui siègeront au Conseil d'Administration
Télécharger : Fiche de candidature au Conseil d'Administration (PDF-96ko)
Lettre accompagnement candidature AG
Le Compte Rendu Financier Statutaire (CRFS)
A nous retourner chaque année avant la fin du mois de septembre...
Ce CRFS vous est adressé chaque année dès le mois de juin. En cas de difficultés pour le compléter, n'oubliez pas de demander notre aide. Nous sommes la pour cela... Vous pouvez aussi télécharger la fiche explicative ci-dessous.
Il se compose :
- Du bilan financier
- Du quitus au trésorier
- Du compte rendu d'activité
Télécharger : Fiche explicative CRFS (PDF-74ko)
Affiliation - Adhésion
Nouvelle adhésion dès le 1er septembre, réaffiliation avant le 31 septembre
Pour une nouvelle adhésion
Télécharger : Dossier d'adhésion premier degré (PDF-144ko)
Télécharger : Dossier d'adhésion second degré (PDF-130ko)
Pour les réaffiliations, le dossier vous est adressé chaque année avant la pré rentrée. Ce dossier complété est à nous retourner impérativement avant le 31 septembre. L'échéance est avancée par rapport aux années précédentes, du fait que l'assurance est désormais couplée avec l'affiliation.
- Passée cette date il vous est interdit d'utiliser le chéquier du compte ouvert au nom de votre coopérative.
- Passée cette date votre compte fait l'objet d'une procédure de fermeture.
Si vous avez égaré votre dossier d'adhésion, vous pouvez remplir un dossier vierge.
Télécharger : Dossier d'affiliation vierge premier degré (PDF-162ko)
Télécharger : Dossier daffiliation vierge second degré (PDF-143ko)
En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes la pour vous aider.
Télécharger : Fiche explicative adhésion (PDF-69ko)
Télécharger : Fiche explicative cotisation (PDF-68ko)
Le mandataire - Le signataire
Leurs rôles
Mandataire et signataire sont désignés chaque année par le Conseil de Coopérative. Ce sont forcément des enseignants mais pas obligatoirement le directeur ou la directrice. En aucun cas ils ne peuvent tenir la comptabilité (Illégal)
Le Mandataire
Il est le garant du bon fonctionnement statutaire de la coopérative. Il organise le Conseil de Coopérative, garantie la transparence de tous les comptes, assure les envois statutaires, dispose de la signature sur le chéquier, exerce une forme de tutorat vis à vis du signataire. Il est celui ou celle à qui sont envoyées nos informations. A sa charge de les relayées...
Le Signataire
Il est l'"adjoint" du mandataire. Il dispose lui aussi de la signature. Il est souhaitable que ce rôle soit tenu par un jeune PE pour se former.
Télécharger : Fiche rôle des mandataire et signataire (PDF-71ko)
Télécharger : Fiche explicative "changement de mandataire" (PDF-72ko)
Le Conseil de Coopérative
L'instance statutaire pour toutes les décisions importantes...
Le Conseil de Coopérative est statutaire, donc obligatoire. C'est l'instance de décision de votre coopérative...
Le conseil de Coopérative d'école peut avoir plusieurs formes. C'est à vous de décider quelle importance lui donner, quel rôle jouer dans la vie démocratique de l'école... Dans tous les cas les décisions doivent être notifiées dans des compte rendus, archivés dans un registre.
Il peut être constitué :
- Au minimum, du Conseil des Maîtres (En ce cas le registre est celui du Conseil des maîtres)
- Etre élargi, avec la présence de quelques parents (Plus grande transparence en ce cas)
- Etre encore plus large avec la participation des délégués élèves des différents Conseils de Coopérative des classes.
Le Conseil de Coopérative de classe est constitué de l'enseignant et tous ses élèves.
Télécharger : Fiche explicative "Conseil de Coopérative" (PDF-70ko)
Devoir de transparence
Rendre des comptes aux parents est obligatoire
- Dans les classes faire chaque mois avec ses élèves un petit compte rendu de l'utilisation de la coopérative que l'on distribue ou que l'on colle dans le cahier de correspondance.
- Dans l'école rendre compte à chaque Conseil d'Ecole de l'utilisation de la coopérative, sans attendre que les parents nous le demande.
- Associer les parents aux décisions dans le cadre des Conseils de Coopérative
Télécharger : Fiche "Devoir de transparence" (PDF-69ko)